Conditions générales

I. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de EasyOrder SPRL et du Client dans le cadre de la vente d’une ou plusieurs licences EasyOrder (EO) avec les options, applications de paiement et services sélectionnés y afférents. Une licence EO consiste en la mise à disposition d’un propre environnement digital de commande (les apps-EO-Store) au sein du EasyOrder Store apps, disponible sur deux plates-formes -iOS et Android (les apps EO-Store) et les minisites qui s’y rattachent avec webshop (le EO-webshop) avec lequel les clients du Client peuvent commander les services ou produits du Client et une application EO-Backend. Via l’application EO-Backend le Client peut gérer ses données personnelles dans l’apps-EO et le EO-webshop, il peut consulter certains rapports et suivre les commandes de ses clients. Quatre types de comptes sont offerts, avec chacun ses caractéristiques propres. On distingue les comptes suivants : Free, Basic, Pro et Custom. Le compte Free est une Période d’essai gratuite dans laquelle se trouvent les fonctionnalités du compte Basic, mais pour ce compte il n’est pas offert de soutien et le nombre de SKU est limité à 50 pièces. La Période d’essai gratuite est limitée dans le temps à 30 jours maximum. Ensuite, le Client doit s’inscrire pour un autre type de compte (Basic, Pro ou Custom) pour pouvoir utiliser les services de EasyOrder SPRL. Pour l’activation d’un compte Basic ou Pro, le client doit créer un compte via le site internet de EasyOrder. Pour l’activation d’un compte Custom, le Client doit remplir et signer un bon de commande distinct. Comme option, outre la mise à disposition des apps-Clients-EO au sein des apps-EO-Store, le client peut prendre comme option le placement des apps-EO-Clients sur les deux plates-formes susdites (iOS et Android), et ce aux tarifs stipulés en annexe du bon de commande (extensions aux Licences EasyOrder/prestation de services). Par conséquent, cette option n’est possible que lorsque le Client s’inscrit lui-même à un compte Custom, avec les conditions qui y sont applicables.

1.1 Période d’essai gratuite pour EasyOrder - compte Free.

Le Client peut faire usage des services EasyOrder pour une Période d’essai gratuite sous les conditions stipulées dans la présente section 1.1.

(a) Ne sont pas pris en considération : Les Clients qui sont déjà inscrits pour un compte Basic, Pro ou Custom auprès de EasyOrder.

(b) Au cours de la Période d’essai gratuite :

(i) Il est demandé au Client de fournir des données de facturation correctes. Cependant, au cours de la Période d’essai gratuite, le Client ne sera pas facturé et la section IX n’est pas d’application

(ii) Au cours de la Période d’essai gratuite, le Client peut résilier la convention gratuitement. Si le Client omet de le faire, la convention sera d’application pour le délai déterminé dans la présente convention et avec les modalités de résiliation stipulées dans la section XIII.

(iii) Le Client accepte les conditions générales complémentaires pour la Période d’essai gratuite de EasyOrder.

(c) Fin de la Période d’essai gratuite :

(i) Si le client a fourni des données de facturation correctes, il aura accès aux services stipulés dans la présente convention et il pourra en faire usage. L’accès à et l’usage des services après la Période d’essai gratuite sont soumis aux présentes conditions générales, en ce comprise la section IX (Domiciliation et paiement).

(ii) Si le Client n’a pas fourni de données de facturation valables au cours de la Période d’essai gratuite, et si le Client n’a pas fait de commande pour l’inscription à un compte Basic, Pro ou Custom, le compte du Client sera suspendu à la fin de la Période d’essai gratuite. Après cette période, le Client pourra encore fournir des données de facturation valables pour un temps limité de 30 jours, afin de pouvoir confirmer sa commande pour un compte Basic, Pro ou Custom.

(iii) Si le Client n’a pas fourni de données de facturations valables ou s’il n’a pas signé de bon de commande pour un compte Custom au cours du délai limité de 30 jours après la cessation de la Période d’essai gratuite, telle que décrite dans la sous-section (ii) ci-dessus, alors EasyOrder SPRL aura le droit, sans aucune communication, de supprimer le compte suspendu du Client après 30 jours supplémentaires, et la présente convention, ainsi que les conditions générales complémentaires pour la Période d’essai gratuite de EasyOrder expireront automatiquement.

II. PRISE EN COURS DE LA CONVENTION

La présente convention prend cours immédiatement, à moins que EasyOrder SPRL ne refuse explicitement cette convention dans un délai d’un mois suivant la conclusion de la présente convention. Un refus ne donne pas droit à une indemnité, comme il est effectivement reconnu par le Client. Ces conditions générales entrent en vigueur en lieu et place de conditions éventuellement appliquées précédemment par EasyOrder SPRL. En aucun cas EasyOrder SPRL ne pourra être tenue à la présente convention si celle-ci contient une erreur ou une faute d’orthographe manifeste. En outre, EasyOrder SPRL ne pourra en aucun cas être tenue à une divergence faite par le Client de l’offre standard reprise dans la présente convention. La présente convention de licence EasyOrder/prestation de services entre le Client et EasyOrder SPRL (le prestataire de services) ainsi que les conditions générales ci-dessous sont d’application à partir de la date (i) à laquelle l’on clique sur le bouton par lequel l’accord avec les présentes conditions générales est confirmé ou (ii) de la signature du bon de commande en cas de compte Custom. Si vous acceptez les présentes conditions générales au nom du Client, vous confirmez et garantissez que : (i) vous disposez de la capacité complète pour lier le Client à la présente convention ; (ii) vous avez lu et approuvé la présente convention ainsi que les conditions générales applicables ; et (iii) que vous êtes d’accord avec les présentes conditions au nom du Client. Si vous ne disposez pas de la capacité pour lier le Client à la présente convention, ne cliquez pas sur le bouton pour confirmer que vous êtes d’accord avec les présentes conditions générales.

III. PARTIES

La convention a été conclue entre le Client et EasyOrder SPRL ayant son siège à Ikaroslaan 24, B-1930 Zaventem. TVA: 0655.723.562, RPM Bruxelles.

IV. LESCONDITIONSPARTICULIÈRESM

Les Conditions Particulières peuvent diverger des Conditions Générales. La convention, complétée par les Conditions Générales et le cas échéant (i) par les Conditions Particulières, (ii) le bon de commande et (iii) l’extension à la licence EasyOrder licence/convention de services constitue la totalité de la convention qui est conclue entre le Client et EasyOrder SPRL.

1. PRISE EN COURS ET DURÉE DE LA CONVENTION

En cas d’un compte Custom : La convention licence EO/Prestation de Services est conclue pour une période irrévocable de 60 mois. La facturation et le début de la présente convention prennent cours pour une période fixe de 60 mois, le premier jour calendrier du mois, suivant la prise en cours de la convention entre les parties, et la mise à disposition au Client d’un accès à l’application EO-Backend. Si le Client décide, pour quelque raison que ce soit, de refuser la prise en cours ou ne fournit pas le matériel de Personnalisation, alors EasyOrder SPRL aura droit à une indemnité forfaitaire et irrévocable de 750 € (libre de TVA), et la licence pour l’usage des logiciels est rompue avec effet immédiat en défaveur du Client. Les factures de EasyOrder SPRL sont payables au comptant. La présente convention est prolongée d’une période supplémentaire de 12 mois aux mêmes conditions de la présente convention, à moins que le Client ne notifie à EasyOrder SPRL par courrier recommandé qu’il ne veut pas prolonger et renouveler la convention, au plus tard 6 mois avant la fin du délai initial.
Dans le cas d’un compte Basic ou Pro : la convention de licence EO/Prestation de Services est conclue pour une période de 1 mois. La facturation et le début de cette convention prennent cours à partir du jour où la présente convention est conclue, et où il a été accordé au Client l’accès à l’application EO-Backend. Si le Client omet de payer une facture dans le délai de paiement de 30 jours, alors EasyOrder SPRL aura le droit de suspendre le compte du Client. Si EasyOrder SPRL n’a pas reçu de paiement du Client 60 jours après l’émission de la facture, alors EasyOrder SPRL aura le droit de détruire le compte du Client et de supprimer les données de celui-ci.
L’accès à l’application EO-Backend est donné pour les quatre types de comptes au moyen d’un compte dont le marqueur unique est l’adresse e-mail. Le Client peut s’annoncer à l’application EO-Backend de son compte par l’introduction de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel. Le Client doit transmettre à EasyOrder SPRL les données suivantes : logos, couleurs de maison, données du commerce (ci-après dénommés ensemble le « matériel de Personnalisation »). Ces éléments sont nécessaires pour le setup initial de l’environnement Client EO- Backend. La non-fourniture et le refus de transmettre ces données seront considérés comme rupture unilatérale de la convention. Lorsque le matériel de Personnalisation est connu, EasyOrder SPRL exécutera le setup et elle donnera accès au Client à la EO-Backend en lui envoyant à l’adresse e-mail indiquée par le Client, une confirmation de compte. Cette confirmation de compte doit être confirmée par le Client.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA CONVENTION

EasyOrder SPRL se réserve le droit de modifier les conditions de la présente convention et elle s’engage à informer le Client de ces modifications par tous les moyens disponibles. Cette information est donnée au moins deux mois avant la prise en cours d’une modification des Conditions Générales ou Particulières et au minimum quinze jours calendrier au préalable en cas d’augmentation de prix. Toutes les conditions financières de la présente convention peuvent être indexées chaque fois au 1er avril sans notification préalable, selon la formule suivante : Nouveau montant=Ancien montant x (0,2 + 0,8 x (Nouvel index/Index de départ). « Ancien montant » est le montant d’application au cours de l’année précédant l’année au cours de laquelle l’indexation est appliquée ; “Index de départ”, est l’index publié par Agoria « salaires de référence (moyenne nationale) », du mois d’octobre de la dernière année précédant l’année au cours de laquelle « l’Ancien montant » était d’application.

3. ACTIVITÉS SETUP SUIVANTES APRÈS LA PRISE EN COURS

3.1 Lorsque le Client a obtenu l’accès à l’EO-Backend, le chargement des groupes de produits et des produits avec respectivement la photo, la description et le prix peut commencer. En outre, le Client doit remplir un certain nombre de paramètres afin de déterminer les modalités de comment ses clients, conformément aux désirs du Client, peuvent commander les produits déterminés dans l’offre. Le Client doit exécuter ces activités de paramétrage conformément au mode d’emploi offert et il peut demander via le helpdesk de EasyOrder SPRL de clarifier certains petits manques de précision. Le helpdesk de EasyOrder SPRL est accessible par e-mail à l’adresse e-mail suivante : support@EasyOrderapp.com en trois langues différentes : néerlandais, français et anglais. EasyOrder SPRL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de difficultés dans l’exécution de la tâche de setup. En cas de compte Custom, le Client peut demander à EasyOrder SPRL de l’assister en mode consulting dans ces tâches et/ou de reprendre une partie de ces tâches du Client après que le Client ait procuré le contenu. Ceci aura lieu conformément aux prix repris dans le bon de commande. Une telle activité de consulting doit être planifiée par EasyOrder SPRL et elle ne peut en aucun cas être invoquée pour contester le moment de prise en cours de la convention.

3.2 Après que le Client ait finalisé les paramètres dans le EO-Backend, la création d’un test EO-Clients-app/EO-webshop peut être demandée via l’application EO-Backend. EasyOrder SPRL s’efforce de mettre ce test EO-Clients-app et le EO-webshop à disposition dans les 10 jours ouvrables après la demande et ce après des tests de retraits internes. La mise à disposition peut être consultée par le téléchargement de la version test de l’EO-Store-app. La procédure à suivre pour le téléchargement de ce test app sur l’appareil de son choix (Apple IOS ou Android) est communiquée au Client via l’adresse e-mail communiquée par le Client. Le EO-webshop qui se retrouve en fonction du désir du Client sur un EO-minisite ou sur son propre domaine est disponible au même moment pour des tests. En outre, ce minisite avec webshop fait toujours partie de la page web EasyOrder Store et EasyOrder SPRL sera en droit de faire une référence à ce minisite via sa page web EasyOrder Store (https://storev4.EasyOrderapp.com/firms). Des tests Client sont une activité qui est à effectuer à la discrétion du Client par lui-même. Des éventuels problèmes/ questions peuvent être soumis au helpdesk, soit le Client peut à nouveau demander à EasyOrder SPRL de l’assister en mode consulting dans les tests Clients et ce aux conditions indiquées sur le bon de commande. Dans le cas d’un compte Custom, lorsque le Client a fait choix de prendre un PSP plugin de paiement comme option, alors la possibilité d’utilisation ou non de ce PSP plugin dépend de l’acceptation de cette convention complémentaire par le prestataire de PSP et de service de paiement. EasyOrder SPRL ne peut pas être tenue pour responsable de la non- utilisation ou l’utilisation tardive de cette option car la possibilité d’utilisation de cette option dépend entièrement de l’approbation des parties tierces respectives qui offrent les services, soit le prestataire de PSP et de service de paiement pour l’application/l’(es) application(s) de paiement choisie(s) par le Client.

3.3 Après que le Client ait finalisé ses tests, la livraison des apps EO-Clients (comme partie des apps de EO-Store) peut être demandée. EasyOrder SPRL s’efforce de placer ces apps EO sur les différents apps EasyOrder Store dans les 5 jours ouvrables après la demande. Dans le cas d’une “Solo app”, EasyOrder SPRL s’efforcera d’envoyer ses apps dans les 10 jours ouvrables après la demande sur les différents app stores (Ios et Android) où elles seront libérées par les stores concernés.

3.4 Dans le cas d’un compte Custom : Si le Client, pour quelque raison que ce soit, ne désire plus effectuer d’activités de setup de sorte que l’app EO-Clients (test) ou EO-webshop ne peut plus être placée en live, alors EasyOrder SPRL considèrera ceci comme une rupture unilatérale de la convention et elle aura droit à une indemnité forfaitaire et irrévocable de 750 € (libre de TVA) avec cessation immédiate de la licence de software et droit d’utilisation.

4. PERSONNALISATION

4.1 Le Client fournira à EasyOrder SPRL son logo et marque/nom commercial et couleurs de maison (« matériel de Personalisation ») via l’application EO-Backend pour personnaliser une seule fois les apps EO-Clients, le EO-webshop et le EO-Backend, C-A-D que les apps et minisite avec webshop respectifs obtiendront dans une certaine mesure le look-and-feel du Client.

4.2 Le Client reconnait que la personnalisation des apps EO-Clients et du EO-webshop est soumise à des limitations techniques et budgétaires, du fait du fonctionnement standardisé des apps et du webshop. Bien que EasyOrder SPRL fera de son mieux pour prendre les désirs du Client en considération, une personnalisation totale n’est jamais possible.

4.3 Si le Client a des désirs qui, selon les estimations raisonnables de EasyOrder SPRL, quant à la quantité et la complexité, excèderaient la personnalisation standard ou si le Client veut faire adapter par EasyOrder SPRL au cours de la présente convention la personnalisation précédemment effectuée, alors le Client devra signer un bon de commande pour un compte Custom, et EasyOrder SPRL transmettra au Client une estimation de faisabilité et une estimation de prix sur base des tarifs indiqués sur le bon de commande du compte Custom. Cependant, EasyOrder SPRL n’est pas obligée d’effectuer toutes les personnalisations demandées par le Client.

4.4 Le Client accorde à EasyOrder SPRL une licence non-exclusive sur tout le matériel de Personnalisation. Sous cette licence, EasyOrder SPRL aura le droit de reproduire, d’utiliser et d’adapter comme requis le matériel de Personnalisation afin que le Client et ses clients puissent utiliser les apps EO-Store avec les apps EO-Clients et EO-webshop. Cependant, la licence sera limitée à ce qui est requis sous la présente convention.

5. UTILISATION

5.1 Le Client reconnait qu’il a été suffisamment informé par EasyOrder SPRL quant au fonctionnement et à l’utilisation des apps EO-Store avec les apps EO-Clients, le EO-webshop et le EO-Backend y afférents.

5.2 Le Client utilisera les apps EO-Clients, le EO-webshop et le EO-Backend conformément aux droits, devoirs et limitations exposés dans la présente convention. Le Client s’abstiendra (et il veillera à ce que ses employés et les utilisateurs s’abstiennent) de :

• licencier, sous-licencier, vendre, louer, transmettre, accorder, distribuer ou mettre en time sharing à des tiers, ou d’exploiter commercialement d’une façon ou d’une autre ;

• d’utiliser pour envoyer des “spam” ou autres formes de poste commerciale non désirée qui sont contraires à la législation ;

• d’utiliser pour envoyer ou conserver du matériel obscène, menaçant, blessant ou indésirable ;

• d’utiliser afin de perturber l’intégrité ou les performances des apps EO-Store, le EO-Backend, ou les données qui y sont stockées ; ou

• d’utiliser afin d’obtenir un accès illégitime à d’autres apps EO-Clients ou sites internet de EasyOrder SPRL, ou aux systèmes ou réseaux associés de EasyOrder SPRL.

Les apps EO-Client, le EO-webshop et le EO-Backend.

6. HOSTING

6.1 Les apps EO-Clients et le EO-webshop fonctionnent sur base des catégories, descriptions et prix d’articles, données de contact et information générale sur le Client etc. qui ont été fournis par le Client (téléchargés) via le module de gestion (le « EO-Backend ») qui a été mis à disposition par EasyOrder SPRL. Un tel contenu est dénommé ci-après les “Données Stockées”.

6.2 Le Client est lui-même responsable pour les Données Stockées et il garantit que celles-ci ne constituent pas une infraction à une disposition légale ou à une norme d’industrie. EasyOrder SPRL n’a en aucun cas le devoir de vérifier et de contrôler les Données Stockées. Cependant, si EasyOrder SPRL découvrait que (une partie des) les Données Stockées pourraient être illégales, alors EasyOrder SPRL aura le droit de supprimer les Données Stockées et/ou de suspendre le Service.

6.3 Le Client veillera à la confidentialité et tous les noms d’utilisateur et mots de passe du EO-Backend. Le Client informera immédiatement EasyOrder SPRL lorsqu’un nom d’utilisateur ou un mot de passe serait perdu ou divulgué. Le Client sera responsable pour toute utilisation des noms d’utilisateur et mots de passe, indépendamment de la question de savoir si cette utilisation était autorisée par le Client.

6.4 EasyOrder SPRL a le droit de suspendre les apps EO-Store et (l’accès aux) les apps EO-Client, EO-webshop (minisite) et EO-Backend, sans l’intervention d’un tribunal, si EasyOrder SPRL estime raisonnablement que :

• les apps EO-Clients, EO-webshop ou le EO-Backend sont utilisés en infraction à la présente convention

• il y a une attaque interne ou externe sur les systèmes IT de EasyOrder SPRL

• EasyOrder SPRL est légalement obligée de suspendre la prolongation du Service ; ou

• il se présente une autre situation ayant pour conséquence que EasyOrder SPRL pense raisonnablement que la suspension des apps EO-Store, les apps EO-Clients, le EO-webshop et/ou le EO-Backend est nécessaire pour protéger les systèmes IT ou les Clients de EasyOrder SPRL.

EasyOrder SPRL fera des efforts commerciaux raisonnables pour informer préalablement le Client d’une telle suspension, à moins que EasyOrder SPRL – dans son estimation commerciale raisonnable – n’estime qu’une suspension immédiate ou rapide est nécessaire pour protéger EasyOrder SPRL ou ses autres Clients contre un risque opérationnel ou de sécurité imminent et significatif.

6.5 EasyOrder SPRL a le droit de déménager ses serveurs et réseaux à tout moment vers d’autres localisations ou centres de données, dans ou en dehors de l’UE. EasyOrder SPRL fera les efforts raisonnables pour veiller à ce que lors d’un tel déménagement l’impact sur le Client ou sur ses clients soit limité.

6.6 EasyOrder SPRL fournira des efforts raisonnables qui sont dans la ligne des standards d’industrie afin de protéger les Données Stockées contre une destruction fortuite ou illégitime, une perte fortuite, une modification, une divulgation illégitime, ou un accès illégitime.

7. ASSISTANCE TECHNIQUE

7.1 Le Backoffice est disponible 24/7 pour le Client au moyen d’un login et d’un mot de passe personnels.

7.2 Si le Backoffice n’est pas accessible pendant une durée prévue du fait d’une adaptation, le Client en sera informé préalablement. Des interruptions non annoncées peuvent bien évidemment toujours se produire lorsque cela s’avère nécessaire. Celles-ci seront bien évidemment limitées au strict minimum.

7.3 L’assistance concernant des questions techniques doit être faite par e-mail, via l’adresse e-mail suivante : support@ EasyOrderapp.co. Pour ce qui concerne les Clients qui ont créé un compte Free, EasyOrder SPRL ne sera pas obligée de fournir une assistance technique jusqu’à ce que ces Clients soient passés à un autre type de compte : Basic, Pro ou Custom.
EasyOrder SPRL s’engage à une obligation de moyen qu’il sera répondu à une question technique éventuelle dans les 5 jours ouvrables après la demande. Des interventions éventuelles sont toujours à distance, C-A-D par téléphone ou e-mail.

7.4 En dehors des heures de service susdites et dans des cas urgents, EasyOrder SPRL peut effectuer une intervention à distance aux tarifs et conditions alors applicables. Ces tarifs peuvent être obtenus sur demande chez EasyOrder SPRL. Cette demande peut être faite par e-mail à l’adresse suivante : info@easyorderapp.com.

7.5 Des problèmes qui surgiraient dans l’utilisation des applications EO, seront résolus autant que possible, si nécessaire via une nouvelle version d’une ou plusieurs EO-Store-apps. En aucun cas cela donnera le droit au Client de mettre un terme ou de résilier le paiement de services et/ou de la convention.

7.6 Le Client est tenu de collaborer aux opérations qui sont nécessaires pour résoudre le problème mentionné. Les frais de tiers qui en résultent ne seront pas indemnisés par EasyOrder SPRL. Le helpdesk ne répondra pas aux questions de clients du Client.

7.7 EasyOrder SPRL se réserve le droit de ne pas donner d’assistance, si le Client a des factures échues.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VIE PRIVÉE

8.1 Les différents éléments des apps EO-Store, EO-Clients, EO-webshop et EO-Backend fournis, demeurent la propriété de EasyOrder SPRL.

8.2 Le Client est propriétaire de tous les logos, marques, signes et images qu’il fait parvenir à EasyOrder SPRL, et il donne autorisation à EasyOrder SPRL de copier, de traiter et/ou d’utiliser ceux-ci d’une façon ou d’une autre dans le cadre de la présente convention. Le Client déclare que les logos, marques, signes, images ou tout contenu qu’il place sur les apps EO-Clients ou EO-webshop, n’enfreignent pas les droits des tiers. EasyOrder SPRL se réserve le droit de désapprouver et de refuser ces fichiers sur base de paramètres tels que la qualité ou autres caractéristiques.

8.3 Les droits de propriété intellectuelle des logos qui ont été développés sur instruction du Client, seront transférés au Client au moment du paiement de la facture.

8.4 EasyOrder SPRL peut utiliser le nom, le logo et les photos du Client dans du matériel de promotion ou publicitaire.

8.5 Le Client respecte la législation applicable relative à la vie privée lors du traitement des données personnelles des apps EO-Store, EO-Clients et EO-webshop, et il garantit EasyOrder SPRL de toute faute ou responsabilité à cet égard.

8.6 Les images mises à disposition du Client par EasyOrder SPRL demeurent la propriété de EasyOrder SPRL. Le Client ne peut les utiliser que dans le cadre des apps EO-Clients, EO-website ou EO-Backend.

8.7 Le Client n’a pas de droit d’obtenir le code source des apps EO-Store, EO-Clients, EO-website ou EO-Backend. Celui- ci demeure la propriété exclusive de EasyOrder SPRL.

9. DOMICILIATION ET PAIEMENT

9.1 Les factures de EasyOrder SPRL peuvent être payées par domiciliation. Toutes les factures sont payables au comptant.
Dans le cas d’un compte Basic ou Pro : Si le Client omet de payer une facture dans le délai de paiement de 30 jours, alors EasyOrder SPRL aura le droit de suspendre le compte du Client. Ceci veut dire : suspendre en tout ou en partie immédiatement l’exécution de ses obligations contractuelles et sans aucune indemnité jusqu’à ce que les montants dus aient été payés. Si EasyOrder SPRL n’a pas obtenu paiement du Client dans les 60 jours après l’émission de la facture, alors EasyOrder SPRL aura le droit de détruire le compte du Client et d’en supprimer les données. Dans le cas d’un compte Custom : Si le Client ne paye pas, résilie sa domiciliation, si celle-ci est révoquée ou refusée, ou en cas de retenue en tout ou en partie du paiement du Client, alors EasyOrder SPRL aura le droit, sans préjudice à tous recours légaux ou contractuels, de suspendre immédiatement en tout ou en partie l’exécution de ses obligations contractuelles sans aucune indemnité, jusqu’à ce que les montants dus soient payés.

9.2 Tous les montants qui sont dus en vertu de la convention doivent être payés préalablement et mensuellement. Des périodes intermédiaires ou autres frais/intervention seront facturés et perçus indépendamment. Les montants des périodes intermédiaires seront toujours facturés pour un mois calendrier complet.

9.3 Dans le cas d’un compte Custom : Le prix des montants mentionnés dans la présente convention, en ce comprise l’indemnité pour l’assistance technique et tous les montants qui sont dus en vertu de la présente convention, est le prix incluant une remise de 2 € pour autant que la facture soit payée par domiciliation.

9.4 Le non-paiement ou le retard de paiement d’une partie ou de la totalité de la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure:

• L’exigibilité de toutes les factures, même les factures non échues ;

• Une majoration de 10% du montant dû, à titre d’indemnité forfaitaire, sans que cette majoration puisse être inférieure à 25 € (libre de TVA) ;

• L’exigibilité d’un intérêt de retard légal de 10% par an.

9.5 Dans le cas d’un compte Custom : Si le Client ne paie pas les montants dus à temps, alors EasyOrder SPRL peut résilier la convention de plein droit au détriment du Client. Cette résiliation s’opère sans préjudice au paiement des montants encore dus par le Client. Si la résiliation s’opère en outre au cours de la durée minimale de la convention, alors EasyOrder SPRL aura le droit d’exiger une indemnité de rupture du chef de résiliation anticipée de la convention. Cette indemnité de rupture est fixée forfaitairement et irrévocablement à 750 € (libre de TVA).

9.6 Les paiements du Client à EasyOrder SPRL seront toujours réputés être effectués en paiement de la dette la plus ancienne, même si le Client fait une communication différente lors du paiement.

9.7 Dans le cas d’un compte Custom : Au cours de chaque trimestre des rappels intermédiaires seront envoyés, respectivement 20, 40 et 60 jours suivant le début du trimestre. Dans le cas où à la date du deuxième rappel il y aurait encore des factures en souffrance, une majoration administrative de 15 € (libre de TVA) sera appliquée. Si au moment du troisième rappel il y aurait encore des factures en souffrance, alors une majoration supplémentaire de 35 € (libre de TVA) sera appliquée. Ces montants seront pris en compte à l’occasion de la facturation trimestrielle suivante.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 EasyOrder SPRL fournira le service de façon professionnelle, et elle veillera à ce que les apps EO-Store, EO-Clients, EO-webshop et EO-Backend fonctionnent en grande mesure conformément à leurs spécifications. Cependant, le Client reconnait que tout logiciel contiendra des fautes, et que des petites divergences aux spécifications sont probables.

10.2 EasyOrder SPRL n’est pas responsable pour le dommage résultant de données erronées ou incorrectes fournies par le Client, pour le dommage résultant de dérangements ou d’interruptions du réseau et/ou du contenu placé par le Client dans les apps EO-Clients, EO-webshop ou EO-Backend. EasyOrder SPRL n’est pas responsable pour le dommage indirect telles que les modifications ou la perte de données ou de fichiers, perte de revenus, bénéfices, images ou clients, sans que cette liste ne soit limitative. La responsabilité totale de EasyOrder SPRL pour tout dommage est en tous cas limitée au prix de l’abonnement annuel.

10.3 EasyOrder SPRL fera tous les effort raisonnables pour rendre disponible autant que possible les apps EO-Store, EO-Clients, EO-webshop et EO-Backend. EasyOrder SPRL ne peut pas garantir que les services fonctionnent tout le temps sans limitations ou dérangements, également en raison de l’entretien nécessaire, de la dépendance des services et produits de ses fournisseurs, des facilités internet et/ou autres télécommunications, et/ou de services d’acquiring. EasyOrder SPRL tentera de remédier aux dérangements et limitations aussi rapidement que possible, et de limiter le plus possible l’éventuelle nuisance chez le Client.

11. RESPONSABILITÉ EXPLICITE DU CLIENT EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

11.1 Dans les contacts avec ses clients/utilisateurs des apps EO-Clients et EO-webshop, le Client respectera de tout temps les législations applicables, par exemple, mais non limité à, la législation sur la protection de la vie privée (RGPD), la législation sur les pratiques du marché, et pratique honnêtes de commerce, e-commerce etc.

11.2 Le Client garantit que tous les contenus qu’il place sur les apps EO-Clients, EO-webshop et EO-Backend sont en conformité avec la législation et la règlementation applicables. Il reconnait qu’il est seul responsable pour un tel contenu et que EasyOrder SPRL ne peut en être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit.

11.3 Le Client reconnait que les apps EO-Store (et le cas échéant les apps EO-Clients) sont soumis aux règles des apps stores de Microsoft, Google et Apple. Le Client veillera lui-même à ne pas enfreindre ces règles (p.ex. quant au contenu des Données Stockées, le changement de nom, etc.).

11.4 Le Client sera qualifié de « responsable du traitement », et EasyOrder SPRL sera qualifiée de « sous-traitant » (tel qu’il est disposé dans la législation sur les données personnelles, dont la Directive 95/46/CE et ses transpositions nationales), pour ce qui concerne toutes les données personnelles qui font partie des Données Stockées. EasyOrder SPRL ne traitera par conséquent de telles données personnelles qu’en conformité avec les instructions (de nature spécifique ou générale), qu’elle a reçues du Client, dans la mesure nécessaire pour fournir les services décrits dans la présente convention, ou dans la mesure requise par la loi ou par un organe de l’autorité compétente.

11.5 Chaque partie exécutera ses obligations respectives sous la législation applicable aux données personnelles. Le Client veillera en particulier à ce que les instructions qu’il donne à EasyOrder SPRL en ce qui concerne les Données Stockées, sont en conformité avec la législation sur les données personnelles. Le Client veillera également à obtenir tous les droits et autorisations nécessaires pour faire traiter les données personnelles stockées en dehors de l’Union Européenne.

12. CESSION DE LA CONVENTION

EasyOrder SPRL peut vendre ou donner en nantissement (en tout ou en partie) la présente convention à tout moment, sans en informer expressément le Client. Cette vente ou ce nantissement ne peut cependant avoir d’influence sur le contenu ou les conditions générales de la présente convention. Le Client s’engage, en cas de vente ou de nantissement, à signer tous les documents et à satisfaire à toutes les formalités et modifications concernant les instructions de paiement. Le Client ne peut céder la convention à un tiers que moyennant l’accord préalable et écrit de EasyOrder SPRL et moyennant la signature d’une nouvelle convention.

13. RÉSILIATION

13.1 Dans le cas d’un compte Custom : Si le Client décide, pour quelque raison que ce soit, de rompre la convention, EasyOrder SPRL aura droit à une indemnité de rupture forfaitaire et non réductible de 750 € (libre de TVA). Toute rupture de la convention doit être signifiée à EasyOrder SPRL par lettre recommandée à la poste ou par e-mail (info@EasyOrderapp.com).

13.2 Dans le cas d’un compte Custom : Si le Client, après signature de la présente convention, ne fournit pas le matériel de Personnalisation dans le mois suivant la signature de la présente convention, EasyOrder SPRL aura droit à une indemnité de rupture forfaitaire et non réductible de 750 € (libre de TVA).

13.3 Si le Client ne respecte pas ses obligations telles que décrites dans la présente convention, alors EasyOrder SPRL pourra résilier la convention immédiatement et de plein droit, et en cas d’un compte Custom, l’indemnité de rupture telle que mentionnée sous l’article 13.1. sera immédiatement exigible.

13.4 EasyOrder SPRL peut résilier la convention à tout moment et de plein droit, et sans mise en demeure préalable en casde:

• saisie par un tiers

• cessation de paiement

• demande de délais de paiement

• accord amiable ou judiciaire ou faillite du Client

• en cas d’insolvabilité manifeste du Client ou liquidation de sa société

• si le client se trouve dans une situation manifeste d’insolvabilité financière

• si le Client, comme mentionné à l’article 4 de la présente convention, a apporté des modifications aux apps EO-Store, EO-Clients ou EO-webshop, sans autorisation préalable et explicite de EasyOrder SPRL, a fait des copies illégales ou a utilisé plus de licences qu’il n’est mentionné dans la présente convention.

Cette rupture s’opère sans que le Client ne puisse exiger une indemnité et sans préjudice au paiement des montants dont il serait encore redevable vis-à-vis de l’article 13.1.

14. SUPPRESSION OFFLINE DE L’APPLICATION

14.1 Lors de la cessation de la présente convention, pour quelque raison que ce soit, le Client mettra fin dans les cinq jours ouvrables après la signification, à l’utilisation des apps EO-Clients, EO-webshop et EO-Backend. Le Client porte l’entière responsabilité en ce qui concerne les obligations courantes de ses clients, tels que les commandes en exécution, les paiements obtenus, etc.

14.2 Lorsqu’il aura effectivement été mis fin à la convention, EasyOrder SPRL supprimera les apps EO-Clients des apps EO-Store. En cas d’une “Solo App”, EasyOrder SPRL supprimera la “Solo app” du Client des app stores (Apple et Google) disponibles.

14.3 Lorsqu’il aura été effectivement mis fin à la convention, les Données Stockées seront supprimées par EasyOrder SPRL.

14.4 Lorsqu’il aura été effectivement mis fin à la convention, le EO-Webshop et/ou le domaine éventuellement géré par EasyOrder SPRL ne seront plus disponibles pour le Client ou pour ses clients. Cependant, le Client accepte qu’il est possible (notamment en cas de noms commerciaux génériques) que le domaine soit par la suite à nouveau utilisé pour d’autres Clients de EasyOrder SPRL.

15. AUTRES DISPOSITIONS

15.1 Le Client accepte que les server logs de EasyOrder SPRL valent comme preuve juridique pour toutes les transactions, visites et demandes d’accès concernant la EO-Backend ainsi que pour les actions qui y sont entreprises.

15.2 Le Client garantira EasyOrder SPRL pour toutes les actions reconnues fondées par le Client ou par un juge d’un tiers qui prétendrait que l’usage correcte et conforme à la présente convention constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

15.3 Le Client défendra et garantira EasyOrder SPRL pour tout dommage, perte, frais, et actions de tiers (en ce comprises des clients du Client) qui résulteraient de l’usage par le Client et/ou par ses clients des apps EO-Store, apps EO- Clients et EO-webshop ou la EO-Backend, d’une façon qui ne correspondrait pas à la présente convention, ou en général, à la législation et à la règlementation applicables.

VI. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE

1. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

En cas de litiges, seuls les tribunaux du ressort du siège social de EasyOrder SPRL sont compétents. Il ne pourra être dérogé à cette règle que par EasyOrder SPRL.

2. DROIT APPLICABLE

Les dispositions de la présente convention sont soumises au droit belge. Les éventuelles nullités d’une des clauses des présentes Conditions Générales n’emportent pas la nullité des autres clauses.


Conditions générales complémentaires pour la Période d’essai gratuite pour EasyOrder

Les présentes conditions générales pour la Période d’essai gratuite pour l’utilisation de EasyOrder (« Condition générales pour la Période d’essai gratuite ») sont une annexe à la convention EasyOrder et elles sont d’application à la participation du Client à la période d’essai pour EasyOrder (« Période d’essai Gratuite »). Les termes avec une majuscule qui ne sont pas définis dans les Condition générales pour la Période d’essai gratuite ont la signification qui est donnée au terme dans la convention EasyOrder et dans les conditions générales qui y sont d’application.

1. CONDITIONS.

1.1 Seuls les nouveaux Clients EasyOrder sont pris en considération pour la participation à la Période d’essai gratuite.

1.2 La Période d’essai gratuite débute lorsque le Client est d’accord avec les Conditions générales complémentaires (“Date de début de la Période d’essai gratuite”) et elle prend fin trente jours calendrier après la Date de début de la Période d’essai gratuite.

2. LIMITATIONS.

Au cours de la Période d’essai gratuite :

2.1 Le Client ne peut offrir que 50 SKU au maximum en les téléchargeant via son application Backend.

2.2 Le Client ne peut offrir que 1 point de retrait au maximum.

2.3 Certains Services et fonctions ne sont pas disponibles.

2.4 Le Client n’a pas droit à l’assistance Technique et Téléphonique telle que décrite sous l’article VII des conditions générales.

2.5 EasyOrder SPRL n’a pas l’obligation d’indemniser le Client ou l’une de ses entités Affiliées pour les Obligations indemnisées qui résultent d’une prétendue infraction aux Droits de propriété intellectuelle de tiers suite à l’utilisation par les Parties Indemnisées du Client de la technologie de EasyOrder qui est utilisée pour fournir les Services EasyOrder.

2.6 Le Client doit se tenir à la politique qui est mise à sa disposition dans les Services. Si EasyOrder (à sa discrétion) constate que des données que le Client, ses entités Affiliées ou Utilisateurs finaux ont introduites, stockées, transmises ou obtenues via les Services (« Données Clients de la période d’essai ») ne satisfont pas aux conditions ou à la politique de EasyOrder (dont, sans limitation les présentes Conditions générales pour la Période d’essai gratuite) ou si EasyOrder examine une inconduite probable, alors EasyOrder peut suspendre ou mettre fin à la fourniture des Services au Client sans notification.

2.7 Le Client est seul responsable pour la protection de ses propriétés, données et autres contre les risques causés par les Services.

2.8 À moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit par EasyOrder, l’utilisation des Services n’est pas destinée à imposer des obligations conformément à la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») telle qu’adaptée, et EasyOrder ne promet pas que les Services satisfont aux exigences de la HIPAA. Si le Client est (ou devient) une Covered Entity ou une Business Associate sous la HIPAA, alors le Client est d’accord de ne pas utiliser les Services (et de ne pas autoriser ses Entités Affiliées ou Utilisateurs finaux d’utiliser les Services) pour une finalité ou d’une façon par laquelle des Données Médicales Sécurisées (Protected Health Information, PHI), sont impliquées, à moins que le Client ait obtenu préalablement l’autorisation écrite de EasyOrder pour une telle utilisation.

3. MISE À JOUR VERS UN COMPTE BASIC EASYORDER.

3.1 À tout moment au cours de la Période d’essai gratuite, le Client peut convertir son compte pour la Période d’essai gratuite en un compte Basic EasyOrder en prenant contact avec le support EasyOrder. Après que la Période d’essai gratuite a pris fin, le Client peut convertir son compte pour la Période d’essai gratuite vers un compte Basic EasyOrder tel que décrit ci-dessous dans la Section 4 (Fin de la Période d’essai gratuite).

3.2 L’utilisation continue des Services par le Client après la mise à jour vers un compte Basic EasyOrder tombe sous les conditions de la convention EasyOrder (ou d’une autre convention applicable entre EasyOrder et le Client), et les Conditions générales pour la Période d’essai gratuite ne sont alors plus d’application.

4. FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE.

Si le Client n’a pas mis le compte à jour lorsque la Période d’essai gratuite prend fin, alors le Client n’a plus accès aux services EasyOrder. Après la fin de la Période d’essai gratuite, le Client peut prendre contact avec EasyOrder pour (i) migrer des Données Client de la période d’essai hors des Services ou (ii) mettre à jour le compte vers un compte Basic, Pro ou Custom EasyOrder. Lorsqu’une période de 30 jours s’est écoulée après la cessation de la Période d’essai gratuite, EasyOrder supprime les Données Client de la période d’essai, à moins que le Client ait mis le compte à jour vers un compte Basic, Pro ou Custom.

5. LIMITATION À LA RESPONSABILITÉ LÉGALE.

LA RESPONSABILITÉ DE EASYORDER EST LIMITÉE COMME SUIT :

5.1 SI LE CLIENT EST SITUÉ HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS EASYODER N’EST PAS RESPONSABLE POUR LE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU MORAL, HAUTE INDEMNITÉ Á TITRE DE SANCTION OU PERTE INDIRECTE SOUS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE. LA SEULE FORME DE RECOURS POUR LE CLIENT POUR DES REVENDICATIONS QUI RÉSULTENT DE SON UTILISATION DES SERVICES SOUS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE, EST DE NE PAS PARTICIPER PLUS LONGTEMPS À LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE.

5.2 SI LE CLIENT EST SITUÉ DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE SOUS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE EST LIMITÉE COMME IL EST DÉCRIT DANS LA CONVENTION EASYORDER, SAUF QUE EASYORDER N’EST PAS RESPONSABLE SOUS LA SECTION 12 (INDEMNITÉ) DE LA CONVENTION EASYORDER.

6. EFFET DE L’ANNEXE.

En cas de contradiction ou inconsistance entre les présentes Conditions générales pour la Période d’essai gratuite et les autres conditions de la convention EasyOrder, prévalent les présentes Conditions générales complémentaires pour la Période d’essai gratuite. La convention EasyOrder et les conditions générales y afferentes est d’application, mais elle est soumise aux présentes Conditions générales pour la Période d’essai gratuite.


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